Mentions légales
Dernière mise à jour : 10 juin 2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site o6bis.fr les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site o6bis.fr est édité par :
SARL SOAMIAM, exploitant l'établissement sous l'enseigne Ô6Bis
Société à responsabilité limitée
Représentée par sa gérante, Myriam Dequippe
SIRET : 840 930 309 00017
RCS Nantes : 840 930 309
Siège social : 6 rue du Bignon, 44840 Les Sorinières, France
Email : hello@o6bis.fr
Téléphone : 02 28 00 95 37
2. Directeur de la publication
La directrice de la publication est Myriam Dequippe, gérante de la SARL SOAMIAM. Pour toute question relative au contenu du site, vous pouvez la contacter à l'adresse hello@o6bis.fr.
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site : vercel.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, photographies, logos, marques, mise en page, charte graphique, code source) est la propriété exclusive de la SARL SOAMIAM ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la SARL SOAMIAM. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
La SARL SOAMIAM s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations mises à disposition. Les informations présentées (notamment les menus, horaires et tarifs) sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. La SARL SOAMIAM ne saurait être tenue responsable :
des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site,
d'une interruption ou indisponibilité du site,
de la présence de virus ou autres éléments nuisibles provenant de tiers,
du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. La SARL SOAMIAM n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'utilisation qui pourrait en être faite. La création de liens vers le site o6bis.fr est soumise à l'accord préalable de l'éditeur.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies sur le site sont décrits en détail dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez gérer vos préférences via la page paramètres des cookies.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Une question ?
Contactez-nous à hello@o6bis.fr ou au 02 28 00 95 37.
← Retour au formulaire de contact