Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est : SARL SOAMIAM, SIRET 840 930 309 00017
Adresse : 6 rue du Bignon, 44840 Les Sorinières
Email : hello@o6bis.fr
Téléphone : 02 28 00 95 37

Nous collectons les données suivantes selon les interactions avec notre site :

Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions politiques, religion, données biométriques, etc.).

Les données collectées sont destinées à l'équipe Ô6Bis. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans la stricte limite de leur mission :

• Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement et infrastructure du site. Vercel est certifié conforme au Data Privacy Framework UE–États-Unis. Les données en transit sont chiffrées (TLS). Voir politique Vercel.

• Notion (Notion Labs Inc., États-Unis) — outil de gestion des demandes et clients. Les données du formulaire de contact y sont transmises pour le suivi commercial. Notion est certifié conforme au Data Privacy Framework UE–États-Unis. Voir politique Notion.

• Mailchimp (The Rocket Science Group LLC, États-Unis) — envoi des emails de newsletter. Seule l'adresse email est transmise à cet outil. Mailchimp est certifié conforme au Data Privacy Framework UE–États-Unis. Voir politique Mailchimp.

• Outil analytics(à venir, soumis à consentement préalable) — mesure d'audience du site. Un bandeau de consentement sera mis en place avant l'activation de tout tracking.

Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Aucune donnée n'est transmise à des fins de démarchage commercial par des partenaires.

Vercel Inc. est un prestataire américain. Le transfert de données vers les États-Unis est encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis(décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023). Vercel est inscrit sur la liste du DPF.

En cas d'ajout de sous-traitants hors UE, nous nous assurerons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, ou autre mécanisme reconnu par le RGPD).

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de votre visite. Voici les catégories de cookies que nous utilisons ou envisageons d'utiliser :

Vous pouvez gérer vos préférences cookies à tout moment via votre navigateur ou via notre bandeau de consentement. La durée de vie des cookies analytics est de 13 mois maximum.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.

• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (sous réserve de nos obligations légales).

• Droit à la limitation du traitement — restreindre l'utilisation de vos données dans certains cas.

• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.

• Droit de retrait du consentement — retirer votre consentement à tout moment sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.

• Droit de définir des directives post-mortem — sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à : hello@o6bis.fr ou par courrier à : Ô6Bis, 6 rue du Bignon, 44840 Les Sorinières.

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d'un mois (art. 12 RGPD). Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :

• Chiffrement des communications via HTTPS/TLS

• Accès aux données limité aux seules personnes habilitées

• Hébergement sur infrastructure sécurisée (Vercel, certifications SOC 2)

• Mots de passe et clés d'API stockés de façon sécurisée (variables d'environnement)

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures (art. 33 RGPD) et à vous informer sans délai injustifié si le risque est élevé (art. 34 RGPD).

Ce site n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que votre enfant nous a fourni des données, contactez-nous à hello@o6bis.fr afin que nous puissions les supprimer.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer à d'éventuelles évolutions légales ou à l'ajout de nouveaux services. La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page sera mise à jour en conséquence.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email (si vous êtes abonné à notre newsletter) ou via une bannière visible sur le site.